Votre navigateur ne supporte pas JavaScript et vous n'avez pas accès à toutes les fonctionnalités du site.
Veuillez vérifier que JavaScript est bien activé sur votre navigateur.

Certificat médical et renouvellement de licence



Présentation du certificat médical : des précisions supplémentaires pour le renouvellement de la licence

 

Les fédérations sportives décideront, pour les renouvellements de licences autres que "compétition", la fréquence à laquelle est exigée la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication, qui ne pourra toutefois être inférieure à 1 fois tous les 3 ans.

Un décret du 24 août avait déjà fixé les modalités du renouvellement de la licence et de la présentation du certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique sportive, qui n'est désormais exigée que tous les 3 ans. A charge pour le sportif de remplir dans cet intervalle de 3 ans un questionnaire de santé. 
Un nouveau décret, entré en vigueur dès le 17 octobre, apporte de nouvelles précisions sur la fréquence à laquelle est exigée le certificat médical dans le cadre d'un renouvellement de licence. Les articles D. 231-1-3 et suivants du code du sport, créés par le décret du 24 août, sont retouchés. 
Deux cas sont désormais distingués, selon qu'il s'agit du renouvellement d'une licence compétition ou d'un autre type de licence :
- pour la licence compétition, un certificat (datant de moins d'1 an) est exigé tous les 3 ans ;
- pour les autres licences, il revient à chaque fédération, après avis de sa commission médicale, de fixer la fréquence de présentation du certificat, sans toutefois être inférieure à 1 présentation tous les 3 ans (C. sport, art. D. 231-1-3). Il n'empêche que le sportif devra quand même, dans cet intervalle de temps, remplir le fameux questionnaire de santé, dans lequel il attestera, ou son représentant légal, que toutes les questions du formulaire donnent lieu à une réponse négative (C. sport, art. D. 231-1-4).
Attention, cependant, le décret précise que jusqu'au 30 juin 2017, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication de moins d'un an sera nécessaire pour tout renouvellement de licence.