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Protection des données

Politique de confidentialitié et protection des données du site internet

 

Nous sommes ravis que vous exprimiez de l'intérêt pour notre club. La protection des données est une priorité très élevée du comité de Chamonix Hockey Club. L’utilisation des pages Internet de Chamonix Hockey Club est possible sans aucune indication des données à caractère personnel. Cependant, si une personne concernée veut utiliser des services spécifique du club via notre page Internet, le traite des données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et il n'y existe pas de base légale de tel traitement, nous acquérons généralement du consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, comme le nom, l’adresse, l’adresse électronique (e-mail) ou le numéro de téléphone de la personne concernée doit toujours être conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD, GDPR) et à la réglementation de protection des données spécifique au pays applicable à Chamonix Hockey Club. Au moyen de cette déclaration de la protection des données, notre club veut informer le grand public de la nature, la portée et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, au moyen de cette déclaration de la protection des données, des personnes concernées sont informées de votre droits.

Comme le responsable du traitement, Chamonix Hockey Club a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données à caractère personnel traitées par cette page Internet. Cependant, les transmissions des données sur Internet peuvent en principe comporter des lacunes de sécurité, donc de la protection absolue ne peut pas être garantie. De cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transférer des données à caractère personnel pas des moyens alternatifs, pas exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de la protection des données de Chamonix Hockey Club est base sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD, GDPR). Notre déclaration de la protection des données doit être lisible et compréhensible pour la grande public, Our data protection déclaration doivent être lisibles et compréhensibles for the général public, aussi bien que nos clients et partenaires commerciaux. Pour s’assurer, nous aimerons d'abord expliquer la terminologie utilisée.

Dans cette déclaration de la protection des données, nous utilisons les termes suivants:

  • a)    Données à caractère personnel

Données à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l' identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

  • b) Personne concernée

La personne concernée signifie chacune personne physique identifiée, dont les données à caractère personnel sont traitées par la personne responsable de cet traitement.

  • c)    Traitement

Le traitement signifie toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

  • d)   Limitation du traitement

La limitation du traitement signifie le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

  • e)    Profilage

Le profilage signifie toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

  • f)    Responsable du traitement

Le responsable du traitement est a personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

  • g)    Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

  • h      Destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

  • i)      Τiers

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

  • j)    Consentement

Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement aux fins du règlement général sur la protection des données (RGPD, GDPR), d' autres lois sur la protection des données applicables aux États membres de l' Union européenne et d' autres dispositions relatifs a la protection des données est:

Chamonix Hockey Club

99, avenue de la Plage

74400 Chamonix

France

Numéro de téléphone: +33(0)4 50 53 11 57

Email: communication@chamonixhockeyclub.com

Site Web: www.chamonixhockeyclub.com

Le site est hébergé sur la plateforme KALISPORT (ci-après le « Site ») sont mis en place par la Société ALKANTE, dont le siège social se situe à Noyal sur Vilaine, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 444 613 665.

La Société ALKANTE traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’elle collecte à votre sujet par le biais du présent Site.

La directive sur la protection des données publiée par ALKANTE, qui est disponible sur https://www.kalisport.com/kalisport/protection-des-donnees, offre des information pour la collecte, le traitement et l' utilisation des données à caractère personnel par ALKANTE

Pour toute question concernant le RGPD et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO (Data Protection Officer) à l’adresse dpo@alkante.com, en précisant votre nom et prénom, ainsi que l’objet de votre demande.

3. Cookies

La site Internet de Chamonix Hockey Club utilise de cookies. Les Cookies sont fichiers textes conserves sur un système informatique via un programme de navigation sur le Web.

Beaucoup des sites Internet utilisent des cookies. Beaucoup des cookies contiennent un soi-disant identifiant de cookie. Le cookie ID est un identifiant unique de cookie. Il consiste en une chaîne de caractères à travers laquelle les sites Internet et serveurs peuvent être assignés sur un navigateur Internet spécifique dans lequel les cookies sont conservés. Cela permet aux sites Internet visites et aux serveurs de se différencier du navigateur Internet individuel de la personne concernée à partir d’autres navigateurs Internet contenants d’autre cookies. Chaque navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié à l’aide de la cookie ID unique.

Grâce à l'utilisation de cookies, Chamonix Hockey Club peut fournir des utilisateurs de ce site Web des services plus conviviaux qui ne serait pas possible sans la configuration des cookies.

Au moyen de cookie, les informations et les offres sur notre site Web peuvent être optimisées en tenant compte de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme mentionné précédemment, de reconnaître les utilisateurs de notre site Web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Web pour les utilisateurs.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher la configuration des cookies via notre site Web au moyen de la configuration correspondante du navigateur Internet utilisé, et peut donc refuser en permanence la configuration des cookies. En outre, les cookies déjà configurés peuvent être effaces à tout moment via un navigateur Internet ou d’autre logiciel. Ceci est possible sur tous les navigateurs Internet populaires. Si la personne concernée désactive le paramétrage des cookies sur le navigateur Internet entièrement utilisables.

4. Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service.

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

5. Enregistrement sur notre site Internet

La personne concernée a la possibilité de s’enregistrer sur le site Web du responsable du traitement à l’indication des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel quelles vont être transmises au responsable du traitement sont déterminées par le masque de saisie respectif utilisé pour l'enregistrement. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et conservées exclusivement pour l’usage interne par le responsable du traitement, à ses propres fins. Le responsable du traitement peut demander la transmission à un ou plusieurs processeurs qui utilisent également des données à caractère personnel pour un but interne imputable au responsable du traitement.

En vous enregistrant sur le site Web du responsable du traitement, l’adresse IP - attribuée par le fournisseur de services Internet (ISP) et utilisée par la personne concernée — la date et l’heure d’enregistrement sont aussi conservées. La conservation de ces données a lieu dans la contexte que c'est le seul moyen d’empêcher l’utilisation abusive de nos services, et, si nécessaire, de permettre l’investigation des infractions commises. Dans cette mesure, la conservation de ces données est nécessaire pour sécuriser le responsable du traitement. Ces données ne sont pas transmises aux tiers, sauf il existe une obligation légale de transmettre ces données ou si la transmission servi le but des poursuites pénales.

L’enregistrement de la personne concernée par l’indication volontaire des données à caractère personnel est destiné à permettre le responsable du traitement d' offrir à la personne concernée du contenu ou des services qui ne peuvent être offertes qu' aux utilisateurs enregistrés en raison de la nature du sujet en question. Des personnes enregistrées peuvent modifier, à tout temps, sans contraints des données à caractère personnel spécifiées pendant l’enregistrement ou de les supprimer complètement du stock des données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement des données doit, à tout moment, fournir à la demande de chaque personne concernée des informations sur les données à caractère personnel conservées sur la personne concernée. En outre, le responsable du traitement doit corriger ou effacer les données à caractère personnel à la demande ou à l'indication de la personne concernée, pour autant qu’il n' existe pas d'obligation légale de conservation. Tous les employés du responsable du traitement sont à la disposition de la personne concernée comme personnes de contact.

6. Formulaire de contact

Le site comprend un formulaire de contact qui exige que nous recueillions le nom et l'adresse e-mail de la personne concernée. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par la personne concernée au responsable du traitement sont conservées dans le but de procéder ou communication avec la personne concernée. Il n’y a pas de transmission de ces données à caractère personnel à des tiers.

7. Fonction des commentaires du site Web

Chamonix Hockey Club offre aux utilisateurs enregistrés la possibilité de laisser des commentaires individuels sur des matches sur le site Web.

Si une personne concernée commente sur un match publié sur ce site Web, ce commentaire de la personne concernée est également conservé et publié, ainsi que des informations sur la date du commentaire et le pseudonyme de l’utilisateur choisi par la personne concernée. En plus, l’adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet à la personne concernée est aussi recordée. Ce stockage de l’adresse IP a lieu pour des raisons de sécurité et en cas que la personne concernée viole les droits des tiers ou poste du contenu illégal via un commentaire. Le stockage de ces données à caractère personnel est donc dans l’intérêt du responsable du traitement des données, afin qu’il puisse disculper en cas d’infraction. Ces données à caractère personnel collectées ne seront pas transmises à des tiers, sauf une telle transmission est requis par la loi ou sert à la défense du responsable du traitement des données.

8. Inscription aux commentaires sur les matches du site Web

The comments made in the match blog of the Chamonix Hockey Club cannot be subscribed to by third parties. Only registered members of the club may view comments.

If a data subject decides to subscribe to the option, the controller will send an automatic confirmation e-mail to check the double opt-in procedure as to whether the owner of the specified e-mail address decided in favor of this option. The option to subscribe to comments may be terminated at any time..

9. Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

10. Droits de la personne concernée

  • a) Droit de confirmation

Chaque personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si la personne concernée veut se prévaloir de ce droit de confirmation, la peut à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

  • b) Droit d'accès

La personne concernée a le droit donné par le législateur européen d’obtenir, à tout moment, accès par le responsable du traitement aux informations de ses données à caractère personnel conservées et une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent a la personne concernée d’accès aux informations suivantes:

  • les finalités du traitement;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationale;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
  • l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement;
  • le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

En plus, la personne concernée a le droit d'être informée si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Où c'est le cas, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

Si la personne concernée veut se prévaloir de ce droit d'accès, il ou elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

  • c) Droit de rectification

La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si la personne concernée veut exercer ce droit de rectification, il ou elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

  • d) Droit à l'effacement («droit à l'oubli»)

La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique:

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) de RGDP et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
  • La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 de RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 de RGPD.
  • Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 de RGPD.

Si une des raisons susmentionnées s'applique et la personne concernée veut demander l’effacement de données à caractère personnel conservées par Chamonix Hockey Club, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement. Un employé de Chamonix Hockey Club doit rapidement l' assurer que l' effacement demandé à été immédiatement complété.

Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, autant que le traitement n' est pas requis. Un employé de Chamonix Hockey Club arrangera les mesures nécessaires dans des cas individuels.

  • e) Droit à la limitation du traitement

La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:

  • L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
  • La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 de RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l'un des éléments suivants s'applique et la personne concernée veut demander la limitation du traitement de données à caractère personnel conservées par Chamonix Hockey Club, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement. Un employé de Chamonix Hockey Club organisera la limitation du traitement.

  • f) Droit à la portabilité des données

Les personnes concernées ont le droit accordé par le législateur européen de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les personnes concernées doivent avoir le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) de RGPD, et le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, si le traitement n' est pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, en exerçant le droit à la portabilité en application de l' article 20, paragraphe 1 de RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et lorsque cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Afin de faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé de Chamonix Hockey Club.

  • g) Droit d'opposition

La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) de RGPD. Cela s' applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

Chamonix Hockey Club ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Si Chamonix Hockey Club traite les données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela s' applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

En plus, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s' opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant pas Chamonix Hockey Club à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1 de RDPG, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Afin de faire valoir le droit d' opposition, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé de Chamonix Hockey Club. En outre, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

  • h) Décision individuelle automatisée et profilage

La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, lorsque la décision (1) n' est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) n' est pas autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n' est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Chamonix Hockey Club met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée veut exercer les droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, elle peut à tout moment contacter un employé du Chamonix Hockey Club.

  • i) Droit de retirer de consentement au traitement

La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à tout moment.

Si la personne concernée veut exercer le droit de retirer de consentement, elle peut à tout moment contacter un employé du Chamonix Hockey Club.

11. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Facebook

Sur ce site Web, le responsable du traitement a intégré des composants de l'entreprise Facebook.

L' enterprise d' exploitation de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, United States. Pour des personnes qui vivent en dehors des États-Unis, le responsable du traitement est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland.

En appelant une des pages individuelles de ce site Web qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle a été intégré un composant de Facebook (Facebook plug-in), le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par la composant Facebook à télécharger l'affichage du composant Facebook via le composant Facebook. Une vue d’ensemble de tous les plug-ins Facebook est accessible sous https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Pendant cette procédure technique, Facebook reconnaît les sous-sites spécifiques de notre site Web que la personne concernée a visité.

Si la personne concernée est en même temps connectée sur Facebook, Facebook détecte en appelant notre site Web par la personne concernée - et pour toute la durée de leur visite sur notre site Internet - quel sous-site spécifique de notre site Web a été visité par la personne concernée. Ces informations sont collectées via la composant Facebook et associées au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Facebook intégrés à notre site Web, par exemple le bouton "Like", or si la personne concernée soumet un commentaire, dont Facebook associe ces informations au compte personnel Facebook de la personne concernée et conserves les données à caractère personnel.

Facebook reçoit toujours via le composant Facebook des informations sur la visite sur notre site Web par la personne concernée, chaque fois que la personne concernée est connectée en même temps sur Facebook pendant l’appel sur notre site Web. Cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou ne clique pas sur le composant Facebook. Si une telle transmission d’information vers Facebook n'est pas souhaitée par la personne concernée, il ou elle peut empêcher cela en se déconnectant du compte Facebook avant l'appel sur notre site Web.

La directive sur la protection des données publiée par Facebook, qui est disponible sur https://facebook.com/about/privacy/, offre des informations pour la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. En outre, ils sont ici expliqués les options de réglage qui Facebook offre pour protéger la confidentialité de la personne concernée Des options de configuration différentes sont également disponibles pour permettre l’élimination des transmissions des données vers Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour éliminer une transmission des données vers Facebook.

12. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)

Sur ce site Web, le responsable du traitement a intégré des composants de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web est la collecte et analyse des données sur le comportement des visiteurs des sites Web. Un service d’analyse Web capture, entre autres, des données pertinentes aux quel site Web une personne est arrivée via un autre site Web (le soi-disant referrer), quel sous-site du site Web a été visité ou à quelle fréquence et pour quelle durée ce sous-site a été vu. L'analyse Web est principalement utilisée pour l’optimisation d’un site Web afin d'effectuer une analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.

L’entreprise d' exploitation du composant de Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, United States.

Pour l' analyse Web via Google Analytics le responsable du traitement utilise l'application "_gat. _anonymizeIp". Au moyen de cette application, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est abrégée par Google et anonymisée lors de l'accès à nos sites Web à partir d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État contractant à l'accord sur l'Espace économique européen.

La finalité du composant de Google Analytics est d' analyser le trafic sur notre site Web. Google utilise les données et information collectées, entre autres, pour évaluer l'utilisation de notre site Web et fournir des rapports en ligne, qui montrent les activités de nos sites Web, et à fournir d’autres services relatifs à l'utilisation de notre site Web pour nous.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. De cette façon, Google peut analyser l'utilisation de notre site Web. En appelant une des pages individuelles de ce site Web qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle a été intégré un composant de Google Analytics, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée soumettra automatiquement des données via le composant Google Analytics pour la publicité en ligne et le règlement de commissions à Google. Dans le cadre de cette procédure technique, l'entreprise Google est informé pour des données à caractère personnel, comme l' adresse IP de la personne concernée, qui permet à Google, entre autres, de comprendre l'origine des visiteurs et clics, et alors de créer des règlements de commissions.

Le cookie est utilisé pour conserver des données à caractère personnel, comme l'heure d'accès, la location à partir de laquelle l'accès a été effectué et la fréquence des visites de notre site Web par la personne concernée. À chaque visite sur notre site web, telles données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisé par la personne concernée, seront transmises à Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont conservées par Google aux États-Unis. Google peut divulguer les données à caractère personnel collectées par le biais de cette procédure technique à des tiers.

Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut, à tout moment, empêcher le placement des cookies via notre site Web en faisant un réglage correspondant sur le navigateur Internet utilisé et, de cette façon, nier en permanence le réglage des cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcher Google Analytics de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être également, à tout moment, effacés via un navigateur Internet ou d' autre logiciel.

La personne concernée a aussi la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées concernant l'utilisation de ce site Web par Google Analytics, ainsi que le traitement de ces données par Google, et la et la chance d'empêcher un tel traitement. À cette fin, la personne doit télécharger un add-on de navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l' installer. Cet add-on de navigateur informe Google Analytics via JavaScript que toutes les données et information relatives aux visites de pages Internet ne peuvent pas être transmises à Google Analytics. L’installation d'add-n de navigateur est considérée comme une objection vers Google. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou nouvellement installé, la personne concernée doit alors réinstaller les add-ons de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si l'add-on de navigateur a été désinstalle par la personne concernée ou par d'autre personne compétente ou c'est désactivé, il est possible d'exécuter la réinstallation ou la réactivation des add-ons de navigateur.

Des informations supplémentaires et les dispositions applicables de Google sous https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ and under http://www.google.com/analytics/terms/us.html. Google Analytics est expliqué sous le lien https://www.google.com/analytics/.

13. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Google+

Sur ce site Web, le responsable du traitement a intégré le bouton Google+. Google+ est un soi-disant réseau social.

L'entreprise d' exploitation de Google+ est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, UNITED STATES.

En appelant une des pages individuelles de ce site Web qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle a été intégré un composant d' Google+, le navigateur Internet de la personne concernée télécharge automatiquement un affichage du bouton Google+ via le composant de bouton Google+ correspondant. Pendant cette procédure technique, Google est informé des sous-sites individuels spécifiques de ce site Web que la personne concernée a visité. Des informations plus détaillées sur Google+ sont disponibles sous https://developers.google.com/+/.

Si la personne concernée est en même temps connectée sur Google+, Google+ détecte en appelant notre site Web par la personne concernée - et pour toute la durée de leur visite sur notre site Internet - quel sous-site spécifique de notre site Web a été visité par la personne concernée. Ces informations sont collectées via le bouton Google+ et associées au compte Google+ respectif de la personne concernée.

Si la personne concernée clique sur le bouton Google+ intégré à notre site Web Google+ et donne une recommandation, dont Google associe ces informations au compte personnel Google+ de la personne concernée et conserve les données à caractère personnel. Google conserve la recommandation Google+ 1 de la personne concernée et rendre-la accessible au public conformément aux conditions générales acceptées par la personne concernée à cet égard. Une recommandation Google+ 1 par la personne concernée sur ce site Web avec d'autres données à caractère personnel, par exemple le nom du compte Google+ utilise par la personne concernée et la photo enregistrée, sont conserves et traites par les autres services, comme les résultats du moteur de recherche Google, le compte Google de la personne concernée ou aux autres sites, par exemple sur des sites Internet, ou par rapport aux publicités. Google peut aussi lier la visite sur ce site Web aux autres données à caractère personnel conservées par Google. Google enregistre ces information dans le but d'améliorer ou d'optimiser les services Google.

Google reçoit l'information par le bouton Google+ que la personne concernée a visité notre site Web, si la personne concernée est en même temps connectée sur Google+. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou ne clique pas sur le bouton Google+.

Si la personne concernée ne souhaite pas la transmission des données à caractère personnel sur Google, cela peut empêcher une telle transmission en déconnectant de son compte Google+ avant d'appeler notre site Web.

Des informations supplémentaires et les dispositions applicables de Google sous https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Plus de références de Google pour le bouton Google+ 1 peuvent être obtenues sous https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.

14. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Twitter

Sur ce site Web, le responsable du traitement a intégré des composants de Twitter.

L' entreprise d' exploitation de Twitter est Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, UNITED STATES.

En appelant l’une des pages individuelles de ce site Web qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle a été intégré un composant de Twitter (le bouton Twitter), le navigateur Internet de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger une affiche du composant de Twitter. En savoir plus sur le bouton Twitter sous https://about.twitter.com/de/resources/buttons. En course de cette procédure technique, Twitter est informe de sous-site spécifique de notre site Web visité par la personne concernée. Le but de l'intégration du composant Twitter est une retransmission du contenu de ce site Web pour permettre à nos utilisateurs de présenter cette page Web au monde numérique et d'augmenter le nombre de visiteurs.

Si la personne concernée est en même temps connectée sur Twitter, Twitter détecte en appelant notre site Web par la personne concernée - et pour toute la durée de leur visite sur notre site Internet - quel sous-site spécifique de notre site Web a été visité par la personne concernée. Ces informations sont collectées via la composant Twitter et associées au compte Twitter respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Twitter intégrés à notre site Web, dont Twitter associe ces informations au compte personnel Twitter de la personne concernée et conserves les données à caractère personnel.

Twitter reçoit via le composant Twitter l'information que la personne concernée a visité notre site Web, si la personne concernée est en même temps connectée sur Twitter. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou ne clique pas sur les médias intégrés. Si la personne concernée ne souhaite pas la transmission des informations sur Twitter, il peut empêcher une telle transmission en déconnectant de son compte Twitter avant d'appeler notre site Web.

Les dispositions de protection des données applicables par Twitter sont disponibles sous https://twitter.com/privacy?lang=fr.

15. Base légale pour le traitement

Article 6(1)(a) RGPD sert comme la base légale aux opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons de consentement pour la finalité du traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, par exemple lorsque des opérations de traitement sont nécessaires pour la fourniture de biens ou pour tout d’autre service, le traitement est basé sur l'article (1) (b) RGPD. La même chose s'applique à telles opérations de traitement qui sont nécessaires pour la réalisation de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demande concernant nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale de traitement des données à caractère personnel, par exemple pour le respect des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'art. 6 (1) (c) RGPD. Dans de certains cas, le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Tel serait le cas, par exemple, si le visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à un tiers. Ce traitement est alors basé sur l'article 6(1)(d) RGPD. Enfin, les opérations de traitement peuvent être basées sur l'article 6(1)(f). Cette base légale est utilisée pour des opérations de traitement qui ne sont pas couverts par aucun des articles susmentionnés, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, sauf dans le cas où les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ont préséance sur de tels intérêts qui exigent la protection des données à caractère personnel. De telles opérations de traitement sont particulièrement permises car elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé qu'un intérêt légitime pouvait être supposé si la personne concernée était un client du responsable du traitement (Récital 47 phrase 2 RGPD).

16. Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Lorsque le traitement des données personnelles est basé sur l'article 6(1) (f) RGPD, notre intérêt légitime est d’exécuter nos activités en faveur du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

17. Fourniture de données à caractère personnel comme des exigences légales ou contractuelles; Exigence nécessaire pour conclure un contrat; Obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel; conséquences possibles de la non-fourniture de ces données

Nous clarifions que la fourniture des données à caractère personnel est requise en partie par la loi (par ex. des dispositions fiscales) ou des dispositions contractuelles (par ex. information sur le partenaire contractuel). Parfois, il peut être nécessaire de conclure un contrat avec des données que la personne concernée nous a fournies et qu'ils peuvent ensuite être traités par nous. La personne concernée est, par exemple, obligée de nous fournir des données à caractère personnel quand notre entreprise signe un contrat avec lui. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait être conclu. Avant que les données à caractère personnel sont fournies par la personne concernée, la personne concernée doit contacter un employé. L'employé clarifie a la personne concernée, si la fourniture des données à caractère personnel est nécessaire par la loi ou par un contrat ou c'est nécessaire pour la conclusion d'un contrat, s'il existe une obligation de fournir les données personnelles et les conséquences de la non-fourniture du personnel des données à caractère personnel.

18. Existence d'un mécanisme de prise de décision automatisé

En tant qu'organisation responsable, nous n'utilisons pas de processus de décision ou de profilage automatique.



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